Billets de banque et dissuasion de la contrefaçon

Chaque pays impose des restrictions juridiques applicables à la reproduction des images de billets de banque. Contrefaire une monnaie est un délit. Les restrictions diffèrent d’un pays à l’autre, mais dans certains pays, toute reproduction des images de billets est strictement interdite, même à des fins artistiques ou publicitaires. Même dans les pays qui autorisent une utilisation limitée des images de billets, il existe des règles et des obligations spécifiques. Ce site Internet fournit des informations concernant la reproduction des images de billets ainsi que des liens vers des sites Internet nationaux permettant d’obtenir des précisions supplémentaires sur cette question.


Si les dommages économiques causés à la société par la contrefaçon d’une monnaie sont généralement limités, les principales victimes sont les particuliers et les entreprises, car ceux qui acceptent de faux billets ne sont pas dédommagés. En outre, la contrefaçon d’une monnaie peut saper la confiance dans le système de paiement, le public hésitant à accepter des espèces lors de transactions.

Ce site Internet est géré par le Central Bank Counterfeit Deterrence Group (CBCDG) - Groupe de dissuasion de la contrefaçon des banques centrales. Le CBCDG a mis au point un système de dissuasion de la contrefaçon – le Counterfeit Deterrence System (CDS) – qui a pour objet de prévenir l’utilisation d’ordinateurs personnels ainsi que d’équipements et de logiciels d’imagerie numérique pour la contrefaçon de billets. Le CDS, qui a été adopté volontairement par les fabricants de matériels et de logiciels informatiques, empêche l’acquisition ou la reproduction, au moyen d’ordinateurs individuels ou d’outils d’imagerie numérique, des images de billets protégés. Cette technologie ne permet pas de remonter vers l’utilisateur d’un ordinateur personnel ou d’un outil d’imagerie numérique.

Pour obtenir des informations sur un pays ou l’image d’un billet que vous souhaitez utiliser, il vous suffit de cliquer sur la carte à l’emplacement de la région correspondante ou de sélectionner dans la liste une région, un pays ou une monnaie.

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Régions :

Choisissez une région dans la liste ou cliquez sur la carte ci-dessous.
 

Monnaie :

Pays :

Langues :

CAD – Dollar canadien Canada Anglais, français

Banque ou autorité responsable :

Informations de contact :

Liens :

Banque du Canada

M. Michael Duncan
BANQUE DU CANADA
234 Wellington Street
Ottawa, ON
K1A 0G9
Canada

Tél. : +1 888 513 8212
Courriel : education@bankofcanada.ca

Notes concernant la reproduction – guide de référence rapide (PDF)

Notes concernant la reproduction (HTML)

Informations générales sur la reproduction des billets :

Au Canada, la reproduction des images de billets de banque est protégée par le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur qui habilitent la Banque du Canada à autoriser des reproductions au besoin.

La Banque reconnaît que la monnaie est un symbole fort au Canada et que les gens peuvent avoir des raisons légitimes (telles que des initiatives de nature publicitaire, éducative, journalistique ou numismatique) de vouloir en reproduire les images. En vertu d'une nouvelle politique élaborée par la Banque, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation écrite de celle-ci avant de reproduire les images de ses billets.

La Banque consent à autoriser les reproductions des images de billets s'il n'en résulte aucun risque de contrefaçon ou de confusion avec un billet authentique, et si l'usage visé ne ternit pas la valeur ni l'importance que les Canadiens accordent à leur monnaie.

L'autorisation de la Banque n'est pas nécessaire pour utiliser des images de billets de banque dans le cadre d'un film ou d'une vidéo tant que ces images servent de moyens d'illustration générale de la monnaie et qu'elles ne peuvent, en aucun cas, servir à des fins malhonnêtes

Reproduction dans les médias imprimés

Les demandes d’autorisation sont examinées au cas par cas. Avant de délivrer son autorisation, la Banque impose normalement des conditions. Par exemple, l'image :

  • doit être de longueur ou de largeur inférieure ou supérieure aux dimensions du billet de banque original ;
  • doit être en noir et blanc ou représenter un seul côté du billet ;
  • doit être marquée d'un avertissement signalant que l'image est une reproduction autorisée par la Banque du Canada ;
  • doit être présentée de biais et non à plat devant l'œil de la caméra ou à l'œil nu ;
  • doit être marquée des deux côtés du mot SPÉCIMEN ;
  • doit être de couleurs nettement distinctes de celles employées dans les billets de banque courants.

En outre, la Banque a créé une bibliothèque d'images et peut fournir, sur demande, des images pour un usage légitime. Ces images sont élaborées à partir de modèles conceptuels des billets (c’est-à-dire une image ne comportant pas certains détails précis des billets véritables) et portent la mention SPÉCIMEN, des indicateurs des signes de sécurité et la mention de la source (Banque du Canada). Il est rappelé aux utilisateurs de ces images qu’ils doivent éviter d’y apporter des modifications (en particulier, ils ne doivent pas enlever la mention SPÉCIMEN, ni les indicatifs des signes de sécurité ni la mention « © Bank of Canada – Banque du Canada »). En outre, les utilisateurs sont informés que les images peuvent être utilisées pendant une période limitée et doivent ensuite être effacées de tous les dossiers sources. Les images sont protégées par un signe de sécurité servant à identifier et à suivre tout usage illicite.

Reproduction dans les médias électroniques :

Les demandes d’autorisation sont examinées au cas par cas. Avant d’autoriser la reproduction d’images de billets dans des médias électroniques, tels que les sites Internet, la Banque impose normalement des conditions. Elles peuvent varier, mais elles concernent notamment la résolution de l’image (72 dpi au maximum), la mention SPÉCIMEN et les indicateurs des signes de sécurité.

La Banque surveille les sites Internet pour empêcher tout usage illicite.