Billets de banque et dissuasion de la contrefaçon

Chaque pays impose des restrictions juridiques applicables à la reproduction des images de billets de banque. Contrefaire une monnaie est un délit. Les restrictions diffèrent d’un pays à l’autre, mais dans certains pays, toute reproduction des images de billets est strictement interdite, même à des fins artistiques ou publicitaires. Même dans les pays qui autorisent une utilisation limitée des images de billets, il existe des règles et des obligations spécifiques. Ce site Internet fournit des informations concernant la reproduction des images de billets ainsi que des liens vers des sites Internet nationaux permettant d’obtenir des précisions supplémentaires sur cette question.


Si les dommages économiques causés à la société par la contrefaçon d’une monnaie sont généralement limités, les principales victimes sont les particuliers et les entreprises, car ceux qui acceptent de faux billets ne sont pas dédommagés. En outre, la contrefaçon d’une monnaie peut saper la confiance dans le système de paiement, le public hésitant à accepter des espèces lors de transactions.

Ce site Internet est géré par le Central Bank Counterfeit Deterrence Group (CBCDG) - Groupe de dissuasion de la contrefaçon des banques centrales. Le CBCDG a mis au point un système de dissuasion de la contrefaçon – le Counterfeit Deterrence System (CDS) – qui a pour objet de prévenir l’utilisation d’ordinateurs personnels ainsi que d’équipements et de logiciels d’imagerie numérique pour la contrefaçon de billets. Le CDS, qui a été adopté volontairement par les fabricants de matériels et de logiciels informatiques, empêche l’acquisition ou la reproduction, au moyen d’ordinateurs individuels ou d’outils d’imagerie numérique, des images de billets protégés. Cette technologie ne permet pas de remonter vers l’utilisateur d’un ordinateur personnel ou d’un outil d’imagerie numérique.

Pour obtenir des informations sur un pays ou l’image d’un billet que vous souhaitez utiliser, il vous suffit de cliquer sur la carte à l’emplacement de la région correspondante ou de sélectionner dans la liste une région, un pays ou une monnaie.

1.

Régions :

Choisissez une région dans la liste ou cliquez sur la carte ci-dessous.
 

Monnaie :

Pays :

Langues :

EUR – Euro

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Cité du Vatican, Espagne, Estonie, Finlande, France (y compris la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Terres Australes et Antarctiques françaises), Grèce, Irlande, Italie, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie.

Allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois, tchèque

Banque ou autorité responsable :

Informations de contact :

Liens :

Banque centrale européenne Reproductions de billets à haute résolution destinées aux utilisateurs professionnels

Cadre juridique

Décision BCE/2013/10 du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (JO L 118 du 30.4.2013, p. 37)

Orientation de la BCE du 20 mars 2003 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu'à l'échange et au retrait des billets en euros (BCE/2003/5) (JO L 78 du 25.3.2003, p. 20)

Images de billets à faible résolution

Informations générales sur la reproduction des billets :

Il est illégal de falsifier cette monnaie.

Les reproductions de cette monnaie ne doivent pas être montrées dans un contexte susceptible de choquer (p. ex. un document à caractère pornographique ou montrant des scènes de violence). En outre, les reproductions sont interdites dans la mesure où elles enfreignent les règles en matière de droit d’auteur applicables aux billets en euros.

L’article 1er de l’Orientation BCE/2003/5 définit les reproductions irrégulières et l’article 2 de la Décision BCE/2013/10 énonce les critères applicables aux reproductions illicites des billets en euros. En principe, de telles reproductions ne sont pas autorisées. L’article 2, paragraphe 3, de la Décision précise les critères auxquels doivent satisfaire les reproductions considérées comme licites et pour lesquelles aucune autorisation n’est prévue. Lorsqu’elles ne satisfont pas à ces critères, il convient de demander une confirmation de la conformité avec les règles de reproduction.

Reproduction dans les médias imprimés :

Il existe certaines restrictions. Celles concernant la taille varient selon que, par exemple, la reproduction montre une ou deux faces du billet. D‘une manière générale, pour qu’une reproduction soit licite, il convient de se conformer aux règles énoncées dans la Décision BCE/2013/10 et l’Orientation BCE/2003/5.

Reproduction dans les médias électroniques :

Pour la réalisation d’images numériques accessibles au public, un billet peut être reproduit si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • L’image a une résolution maximale de 72 dpi.
  • La mention SPÉCIMEN est imprimée en diagonale sur la reproduction, dans une couleur différente – la longueur du mot SPÉCIMEN doit être au moins égale à 75 % de la longueur de la reproduction et la hauteur des lettres doit être au moins égale à 15 % de la largeur de la reproduction.