Billets de banque et dissuasion de la contrefaçon

Chaque pays impose des restrictions juridiques applicables à la reproduction des images de billets de banque. Contrefaire une monnaie est un délit. Les restrictions diffèrent d’un pays à l’autre, mais dans certains pays, toute reproduction des images de billets est strictement interdite, même à des fins artistiques ou publicitaires. Même dans les pays qui autorisent une utilisation limitée des images de billets, il existe des règles et des obligations spécifiques. Ce site Internet fournit des informations concernant la reproduction des images de billets ainsi que des liens vers des sites Internet nationaux permettant d’obtenir des précisions supplémentaires sur cette question.


Si les dommages économiques causés à la société par la contrefaçon d’une monnaie sont généralement limités, les principales victimes sont les particuliers et les entreprises, car ceux qui acceptent de faux billets ne sont pas dédommagés. En outre, la contrefaçon d’une monnaie peut saper la confiance dans le système de paiement, le public hésitant à accepter des espèces lors de transactions.

Ce site Internet est géré par le Central Bank Counterfeit Deterrence Group (CBCDG) - Groupe de dissuasion de la contrefaçon des banques centrales. Le CBCDG a mis au point un système de dissuasion de la contrefaçon – le Counterfeit Deterrence System (CDS) – qui a pour objet de prévenir l’utilisation d’ordinateurs personnels ainsi que d’équipements et de logiciels d’imagerie numérique pour la contrefaçon de billets. Le CDS, qui a été adopté volontairement par les fabricants de matériels et de logiciels informatiques, empêche l’acquisition ou la reproduction, au moyen d’ordinateurs individuels ou d’outils d’imagerie numérique, des images de billets protégés. Cette technologie ne permet pas de remonter vers l’utilisateur d’un ordinateur personnel ou d’un outil d’imagerie numérique.

Pour obtenir des informations sur un pays ou l’image d’un billet que vous souhaitez utiliser, il vous suffit de cliquer sur la carte à l’emplacement de la région correspondante ou de sélectionner dans la liste une région, un pays ou une monnaie.

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Régions :

Choisissez une région dans la liste ou cliquez sur la carte ci-dessous.
 

Monnaie :

Pays :

Langues :

USD – Dollar EU ; billets de la Federal Reserve (Réserve fédérale) États-Unis d’Amérique Anglais

Banque ou autorité responsable :

Informations de contact :

Liens :

Système fédéral de réserve

The U.S. Currency Education Program
Board of Governors of the Federal Reserve System
20th and C Streets, NW
Washington, DC 20551
United States of America

Tél.: +1 202 452 3535
Télécopie: +1 202 872 7533
Courriel: uscurrency@frb.gov

Reproduction rules (Règles de reproduction)

Images of Federal Reserve banknotes (Images des billets de la Réserve fédérale)

www.newmoney.gov

Système fédéral de réserve

Informations générales sur la reproduction des billets :

Le Counterfeit Detection Act (Loi relative à la détection de la contrefaçon) de 1992, Public Law (Droit Public) 102-550, Section 411, Titre 31 du Code of Federal Regulations (Code des règlementations fédérales) autorise les illustrations en couleur de la monnaie américaine, à condition que :

  1. les dimensions linéaires de l’illustration atteignent au maximum 75 % ou au minimum 150 % de celles de chaque partie de l’objet illustré ;
  2. l’illustration représente une seule face du billet ; et
  3. les images positives et négatives, les plaques, les moyens de stockage numérique, les images de synthèse, les moyens magnétiques, les dispositifs de stockage optique ou tout autre objet utilisé pour l’élaboration de l’illustration et contenant une image de cette illustration ou une partie de celle-ci doivent être détruits et/ou effacés après leur utilisation finale.

Reproduction dans les médias imprimés  :

Reproduction à des fins d’annonce :
La Section n° 475, Chapitre 25, Titre 18, Partie I du Code américain relatif à l’imitation d’obligations ou de titres et d’annonces (US Code [Imitating obligations or securities; advertisements]) stipule que quiconque dessine, grave, imprime, produit, réalise, publie, émet, distribue, fait circuler ou utilise une carte de visite professionnelle, un avis, une affiche, une circulaire, un prospectus ou une annonce ressemblant ou similaire à une obligation ou un titre des États-Unis émis ou autorisé en vertu d’une loi du Congrès, ou rédige, imprime ou marque sur un tel instrument, obligation, titre, ou sur une pièce des États-Unis, ou y joint, une carte de visite professionnelle, un avis ou une annonce quels qu’ils soient, est passible d’une amende en vertu de ce Titre.