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Banque ou autorité responsable
L’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM)
Pays
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Wallis-et-Futuna
Langues
- français
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L’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM)
M. Hervé KAHANE
Courriel: fiduciaire@iedom-ieom.fr
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La fabrication, la vente, la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent avec les signes monétaires émis par l’IEOM une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation desdits objets, imprimés ou formules en lieu et place des valeurs imitées sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros conformément à l’article 442-6 du nouveau Code pénal. La contrefaçon ou la falsification des billets de banque et la mise en circulation des billets contrefaits ou falsifiés sont punies par les articles 442-1 et 442-2 du Code pénal.
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