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Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve

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The U.S. Currency Education Program Board of Governors of the Federal Reserve System 20th and C Streets, NW Washington, DC 20551 United States of America

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Règles d’utilisation des images de billets de banque

Programme américain d’information sur la monnaie

Images des billets de la Réserve fédérale

Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve : Monnaie

Le Counterfeit Detection Act (loi sur la détection des contrefaçons) de 1992, loi publique 102-550, à la section 411 du titre 31 du Code of Federal Regulations (code des règlements fédéraux), autorise les illustrations en couleur de la monnaie américaine, sous réserve que : 1. l’illustration soit, par rapport à la dimension linéaire de chaque partie de l’objet illustré, d’une taille inférieure aux trois quarts ou supérieure à une fois et demie ; 2. l’illustration montre une seule face ; et 3. tous les négatifs, planches d’imprimerie, positifs, moyens d’enregistrement numériques, fichiers graphiques, médias magnétiques, appareils d’enregistrement optiques et tout autre composant ayant servi au traitement de l’illustration et contenant un motif de l’illustration ou tout ou partie de l’illustration soient détruits et/ou effacés après usage.

Reproduction à des fins publicitaires : Aux termes du titre 18, partie I, chapitre 25, section 475, du code des États-Unis [imitations d’obligations ou de titres ; annonces publicitaires], quiconque dessine, grave, imprime, fabrique, ou réalise, ou met en circulation, émet, distribue, fait circuler, ou utilise toute carte d’affaires ou professionnelle, tout avis, pancarte, circulaire, prospectus, ou publicité ressemblant à tout titre ou obligation des États-Unis émis ou approuvé en vertu de toute loi du Congrès ou écrit, imprime, ou marque sur ou attache à tout instrument, obligation ou titre de cette nature, ou toute pièce des États-Unis, toute carte d’affaires ou professionnelle, tout avis, ou publicité, ou tout avis ou publicité quelconque, seront soumis à une amende conformément à ce titre.