DH MAD - dirham marocain

Bank Al-Maghrib

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Email : accueil@bkam.ma

Tel : 080 200 11 11

Adresse : 277, Avenue Mohammed V, Boîte postale 445 – Rabat – Maroc

Le Code pénal incrimine: la contrefaçon, la falsification et l’altération des monnaies métalliques et des billets de banque ayant cours légal. Quiconque en est l’auteur est puni de la réclusion à perpétuité.

Est punie de cette même peine toute personne qui participe sciemment à l'émission, à la distribution, à la vente ou à l'introduction sur le territoire national des monnaies ayant cour légal contrefaites, falsifiées ou altérées

La coloration des monnaies ayant cours légal dans le but de tromper sur la nature du métal, ou émet ou introduit sur le territoire national des monnaies ainsi colorées. Quiconque en est l’auteur est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans.

Est punie de la même peine toute personne qui participe à la coloration, à l'émission ou à l'introduction desdites monnaies sur le territoire national

La remise en circulation des monnaies métalliques ou billets de banque, contrefaits, falsifiés, altérés ou colorés après en avoir découvert le vice. L’auteur encourt une peine d’emprisonnement d'un mois à six mois et une amende égale au quadruple de la somme ainsi remise en circulation;

La fabrication, l'émission, la distribution, la vente ou l'introduction sur le territoire national de signes monétaires ayant pour objet de suppléer ou de remplacer les monnaies ayant cours légal. L’auteur s’expose à une peine d'emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 à 20.000 dirhams

La fabrication, l’acquisition, la détention ou la cession de produits ou matériels destinés à la fabrication, la contrefaçon ou la falsification de monnaies. L’auteur encourt une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 250 à 5.000 dirhams sans préjudice d’aggravation de la peine si le fait constitue une infraction plus grave.

Le Dahir de 1956 interdit et incrimine toute reproduction, exposition, diffusion, distribution ou mise en vente non-autorisée du portrait de Sa Majesté le Roi dont l’effigie est systématiquement représentée dans les signes monétaires, qu’il s’agisse de billets de banque ou de pièces de monnaie.

Le Dahir de 1970 instituant la Haute Autorité pour le contrôle des symboles et emblèmes du Royaume du Maroc encadre et soumet à autorisation l’utilisation desdits symboles et emblèmes, dont la représentation figure au niveau des signes monétaires du Maroc.

La loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib habilite cette Institution à titre exclusif à l’effet:

d’émettre les pièces de monnaie et billets de banque ayant seuls cours légal sur le territoire national;

d’arrêter les dénominations, les formats, les vignettes, les couleurs et toutes les autres caractéristiques artistiques, techniques et de sécurité des billets de banque;

d'arrêter les dénominations, les types, les natures, les poids, les dimensions, les tolérances et toutes les autres caractéristiques des monnaies métalliques.

De mettre et de retirer de la circulation un type de billet de banque ou de monnaie métallique. Cette décision de mise en circulation et de retrait est approuvée par décret pris par le Chef du Gouvernement publié au Bulletin Officiel du Royaume du Maroc

D’apprécier et d’entretenir la qualité des billets de banque et des pièces de monnaie en circulation;

De retirer ponctuellement de la circulation et d’annuler les billets de banque et les pièces de monnaie ne satisfaisant plus aux conditions de la circulation monétaire (monnaie falsifiée, contrefaite ou présentant des signes susceptibles de permettre des manœuvres frauduleuses ou de nature à porter atteinte au prestige de la monnaie nationale)

De procéder à l’impression des billets de banque et à la frappe des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire national

Par sa compétence exclusive en matière d’émission, de mise en circulation, d’entretien et de retrait de la monnaie fiduciaire, Bank Al-Maghrib peut intervenir en prévention du risque qu’une reproduction de signes monétaires ayant cours légal - quand bien même serait-elle accomplie de bonne foi - ne soit qualifiée en faux-monnayage ou en falsification sanctionnés pénalement.

Par les droits intellectuels dont elle dispose sur les caractéristiques artistiques décidés, conçus et confectionnés par ses propres moyens dans le cadre de son privilège d’émission fiduciaire et de son monopole de production des signes monétaires du Maroc, Bank Al-Maghrib jouit d’un droit de regard permanent sur toute reproduction desdits signes à des fins licites.