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Franc suisse
Banque ou autorité responsable
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Liechtenstein
Suisse
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allemand
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Informations de contact

Banque nationale suisse
Billets et monnaies/Administration
Bundesplatz 1
CH - 3003 Berne
Suisse

Téléphone : +41 31 327 0211
Télécopie : +41 31 327 0228
Courriel : bargeld@snb.ch

Informations générales sur la reproduction des billets

Il est interdit de modifier une partie d’un billet, dans la mesure où cette modification peut créer un risque de confusion pour le public.

Si la reproduction ne montre qu’une partie d’un billet – par exemple le portrait du personnage célèbre illustrant le billet ou une œuvre représentée au verso – la question du droit d’auteur peut se poser. Celle-ci n’est pas du ressort de la Banque nationale suisse.

Reproduction dans les médias imprimés

Les critères de reproduction, qui ne présente à notre avis aucun risque de confusion, peuvent être obtenus par le lien Note.

Nous mettons à disposition des médias imprimés (en prêt) soit de véritables billets de banque soit des reproductions numériques de billets de banque (résolution : 150 dpi) avec l’inscription SPÉCIMEN. Les documents sont remis seulement après justification et acceptation des demandes de reproduction (c’est-à-dire après réception du document des conditions signé). De plus, il est strictement interdit de transmettre les billets de banque ou les illustrations à des tiers. Toute la documentation mise à disposition doit nous être retournée sans délai après usage. Les utilisateurs doivent systématiquement protéger l’accès au matériel par des personnes non autorisées.

Tous les négatifs, planches d’imprimerie, positifs, moyens d’enregistrement numériques, fichiers graphiques, médias magnétiques, appareils d’enregistrement optiques et autres appareils ayant servi au traitement de l’illustration et contenant un motif en entier ou partiellement doivent être détruits ou effacés après usage.

Reproduction dans les médias électroniques

Les reproductions numériques accessibles au public doivent respecter ces deux conditions :

  • seule une résolution maximale de 72 dpi peut être utilisée pour la publication.
  • la mention SPÉCIMEN doit être imprimée en diagonale sur la reproduction et la couleur de cette mention doit clairement contraster par rapport à la couleur principale de la reproduction. La mention SPÉCIMEN doit s’étendre sur au moins 75 % de la longueur et 15 % de la largeur de la reproduction.