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Dollar EU
Banque ou autorité responsable

Système fédéral de réserve

Pays
États-Unis d’Amérique
Langues
anglais
Informations de contact

The U.S. Currency Education Program
Board of Governors of the Federal Reserve System
20th and C Streets, NW
Washington, DC 20551
United States of America

Tél.: +1 202 452 3535
Télécopie: +1 202 872 7533
Courriel: uscurrency@frb.gov

Informations générales sur la reproduction des billets

Le Counterfeit Detection Act (Loi relative à la détection de la contrefaçon) de 1992, Public Law (Droit Public) 102-550, Section 411, Titre 31 du Code of Federal Regulations (Code des règlementations fédérales) autorise les illustrations en couleur de la monnaie américaine, à condition que :

  1. les dimensions linéaires de l’illustration atteignent au maximum 75 % ou au minimum 150 % de celles de chaque partie de l’objet illustré ;
  2. l’illustration représente une seule face du billet ; et
  3. les images positives et négatives, les plaques, les moyens de stockage numérique, les images de synthèse, les moyens magnétiques, les dispositifs de stockage optique ou tout autre objet utilisé pour l’élaboration de l’illustration et contenant une image de cette illustration ou une partie de celle-ci doivent être détruits et/ou effacés après leur utilisation finale.
Reproduction dans les médias imprimés

Reproduction à des fins d’annonce :
La Section n° 475, Chapitre 25, Titre 18, Partie I du Code américain relatif à l’imitation d’obligations ou de titres et d’annonces (US Code [Imitating obligations or securities; advertisements]) stipule que quiconque dessine, grave, imprime, produit, réalise, publie, émet, distribue, fait circuler ou utilise une carte de visite professionnelle, un avis, une affiche, une circulaire, un prospectus ou une annonce ressemblant ou similaire à une obligation ou un titre des États-Unis émis ou autorisé en vertu d’une loi du Congrès, ou rédige, imprime ou marque sur un tel instrument, obligation, titre, ou sur une pièce des États-Unis, ou y joint, une carte de visite professionnelle, un avis ou une annonce quels qu’ils soient, est passible d’une amende en vertu de ce Titre.