Un certain nombre de pays envisagent de mettre en place une législation et d’instaurer des préférences en matière d’achat et des restrictions à l’importation. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter les organes législatifs nationaux.
Foire aux questions
CDS
La sécurité des billets est assurée grâce à une série de signes de sécurité complémentaires et à la vigilance du public à travers l’examen des signes de sécurité visibles. L’autorité d’émission de chaque pays a élaboré un programme de dissuasion de la contrefaçon et est chargée de définir l’ensemble des signes de sécurité qui sont les plus appropriés pour ses billets. Le CDS est l’un des niveaux de protection auxquels les autorités d’émission peuvent recourir pour décourager la contrefaçon numérique.
Bien que l’utilisation d’ordinateurs individuels et d’outils d’imagerie numérique pour la contrefaçon d’une monnaie varie d’un pays à l’autre, les avancées technologiques permettent de produire de la fausse monnaie plus facilement que par le passé. Même si la contrefaçon demeure globalement un phénomène limité, le CBCDG œuvre à la fois pour empêcher l’utilisation de la technologie numérique par les faussaires et pour préserver la sécurité de la monnaie.
Conscients du tort que le faux monnayage peut causer à leur clientèle et au grand public, plusieurs grands fabricants de matériels et logiciels ont adopté volontairement le CDS.
Les consommateurs ne remarqueront aucune différence de performances lorsqu’ils utiliseront des produits informatiques individuels équipés du CDS. Les représentants du CBCDG collaborent avec les fabricants de matériels et de logiciels afin que le CDS ait une incidence minimale sur les performances de leurs produits.
Non. Le CDS a été mis au point seulement pour empêcher la reproduction non autorisée de billets au moyen d’ordinateurs individuels ou d’outils d’imagerie numérique. Ce système n’est pas en mesure de remonter vers l’utilisateur d’un ordinateur personnel ou d’un outil d’imagerie numérique. Des tests effectués par des tiers indépendants confirment que le CDS ne porte atteinte en aucune manière à la vie privée.
Le système de dissuasion de la contrefaçon (CDS) est fondé sur des technologies de lutte contre la contrefaçon qui empêchent l’acquisition ou la reproduction, au moyen d’ordinateurs individuels ou d’outils d’imagerie numérique, de l’image d’un billet protégé. Il prévient la reproduction non autorisée de billets et protège les particuliers et les entreprises des dommages qu’ils encourent en acceptant de la fausse monnaie.
CBCDG
Les technologies de lutte contre la contrefaçon auxquelles le CBCDG apporte son concours dissuadent la contrefaçon numérique et, en empêchant la production de faux billets, réduisent les dommages causés aux particuliers et aux entreprises qui seraient amenés à les recevoir.
Contrefaire une monnaie est un délit. Un faux billet n’a aucune valeur.
Si les dommages économiques causés à la société sont généralement limités, les principales victimes sont les particuliers et les entreprises qui reçoivent de la fausse monnaie, car ceux qui acceptent de faux billets ne sont pas dédommagés. En outre, la contrefaçon d’une monnaie peut saper la confiance dans le système de paiement, le public hésitant à accepter des espèces lors de transactions.
Les banques centrales préviennent la contrefaçon en concevant et émettant des billets bien protégés, et en donnant au public des informations sur les billets, afin de limiter les dommages que les particuliers et entreprises peuvent subir en recevant de la fausse monnaie.
Créé à la demande des gouverneurs des banques centrales du G 10, le Groupe de dissuasion de la contrefaçon des banques centrales (CBCDG) réunit 32 banques centrales et autorités d’émission des billets de banque. Sa mission consiste à analyser les nouvelles menaces communes pesant sur la sécurité des billets et à proposer des solutions qui peuvent être mises en œuvre par les autorités d’émission.
Le CBCDG appuie et met en œuvre les technologies empêchant l’utilisation d’équipements numériques pour la contrefaçon des monnaies.
Les 32 banques centrales appartenant au CBCDG sont celles des 31 pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie. La Banque centrale européenne est également membre du CBCDG.
Les gouverneurs du G10 représentent les banques centrales des onze pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
Anti-counterfeiting technologies supported by the CBCDG deter digital counterfeiting and, by preventing the production of counterfeit banknotes, reduce the losses to any individuals and businesses that might receive them.
The counterfeiting of currency is a crime. Counterfeit banknotes have no value.
While the overall economic losses to society are generally limited, the victims who suffer the most harm are individuals and businesses that receive counterfeit currency, because no one reimburses those who accept counterfeit notes. Counterfeiting currency can also undermine confidence in the payment system, making the public uncertain about accepting cash for transactions.
Central banks deter counterfeiting by designing and issuing well-protected banknotes, and educating the public about them, to limit the losses that individuals and businesses can suffer from accepting counterfeit currency.